LOI HÔPITAL : Ostéopathes: une formation désormais contrôlée et sur 4 années. Loi et Ostéopathie

L'ostéopathie est fondée sur des techniques manuelles visant à la restauration de la mobilité des différentes structures de l'organisme. Sa définition administrative est la suivante : « L’ostéopathie et la chiropraxie constituent un ensemble de pratiques manuelles ayant pour but d’identifier les dysfonctionnements de mobilité du corps et d’y remédier par des techniques appropriées ».



Reconnue depuis la loi Kouchner de mars 2002 qui officialise le titre d'ostéopathe et de chiropraticien, l'ostéopathie pratiquée par les non-médecins n'est plus illégale en France. Les médecins quant à eux peuvent la pratiquer comme une orientation d'exercice, tout comme un homéopathe ou un acupuncteur. L’ostéopathie avait en effet essuyé, des années 1970 à 2000, de nombreux procès pour exercice illégal de la médecine.

En mars 2007, les premiers décrets réglementant la pratique de l’ostéopathie paraissent au Journal officiel. L'article 1er stipule : « Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques ».

L'ostéopathie est admise en tant que médecine douce, mais sans se substituer au soin de pathologies nécessitant des interventions médicales poussées, notamment l'usage de médicaments ou l'intervention chirurgicale).


La formation actuelle des ostéopathes : Pour les personnes titulaires d’un baccalauréat, la formation légale est de seulement 2 660 heures d'enseignement des sciences fondamentales, de la biologie, de la théorie, et de pratique de l'ostéopathie. 49 établissements sont depuis 2007 autorisés à délivrer un diplôme d’ostéopathie. Dans ces écoles privées, les étudiants peuvent être diplômés après 3 années d'études. Les enseignants peuvent être, pour certains, des ostéopathes non-médecins.


La Commission mixte paritaire institue désormais :

1. Le contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie « Le représentant de l'État dans la région contrôle les établissements de formation agréés en application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ces établissements sont soumis au contrôle de l'inspection générale des affaires sociales. Les agréments peuvent être retirés en cas de non-respect des dispositions réglementaires régissant le suivi des programmes et la qualité de la formation, et d'incapacité ou de faute grave des dirigeants de ces établissements. »

2. La durée de la formation des ostéopathes sera au minimum de 3.520 heures soit 4 années d’études. En France, jusqu’à maintenant, elle n’était donc que de 2 660 heures, alors qu'elle est de cinq à six ans dans les pays européens. En augmentant cette durée, les parlementaires ont imposé que les ostéopathes soient mieux formés dans l’objectif d’améliorer la qualité des soins prodigués aux patients.

D'après Santélog